Conditions d'utilisation

1. Objectif

Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après « Conditions ») définissent les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par EasyPDF (ci-après « le Service »), ainsi que les droits et obligations des parties.

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du Service

EasyPDF est un service en ligne qui vous permet de :

• Modifier des documents PDF (texte, images, annotations)
• Fusionner plusieurs fichiers PDF
• Diviser des documents PDF
• Compresser des fichiers PDF
• Convertir des documents vers ou depuis le format PDF
• Extraire des données de documents PDF à l'aide de l'intelligence artificielle
• Signer électroniquement des documents

3. Acceptation des conditions

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre version ou document contradictoire.

EasyPDF se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen approprié. L'utilisation du Service après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

4. Création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités du Service nécessite la création d'un compte utilisateur. Lors de votre inscription, vous acceptez :

• Fournir des informations précises, complètes et à jour
• Préservez la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Signalez immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte
• Ne pas créer de compte pour une autre personne sans son autorisation

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte.

5. Utilisation du Service

En utilisant le Service, vous acceptez de :

• Se conformer aux lois et réglementations applicables
• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
• Ne pas transmettre de virus ou de codes malveillants
• Ne pas surcharger ni perturber le fonctionnement du Service
• Ne pas collecter de données auprès d'autres utilisateurs sans leur consentement

Vous êtes seul responsable du contenu des documents que vous téléchargez et modifiez via le Service. Vous garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires sur ces documents.

6. Prix et paiement

Le Service propose différents forfaits d'utilisation :

• Payant à l'utilisation : 0,50 € par modification de document
• Abonnement Pro : 20 €/mois ou 150 €/an pour des modifications illimitées
• Plan Entreprise : devis personnalisé pour les besoins spécifiques de votre entreprise

Les paiements sont traités en toute sécurité via notre fournisseur Stripe. Tous les prix sont en euros et incluent les taxes applicables.

Les abonnements sont automatiquement renouvelés à la fin de chaque période. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, incluant mais sans s'y limiter son interface, ses fonctionnalités, son code source, ses algorithmes, ses marques et logos, est protégé par les droits de propriété intellectuelle.

Vous conservez tous les droits sur les documents que vous téléchargez et modifiez via le Service. En utilisant le Service, vous accordez à EasyPDF une licence limitée pour traiter vos documents uniquement dans le but de fournir le Service.

8. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. politique de confidentialité

Vos documents sont traités de manière sécurisée et supprimés après traitement (24h pour les non-abonnés, stockage permanent pour les abonnés Pro).

9. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». EasyPDF ne garantit pas :

• Que le Service sera ininterrompu ou sans erreur
• Que les résultats obtenus seront précis ou fiables
• Que les défauts seront corrigés

En aucun cas EasyPDF ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou via votre espace personnel.

EasyPDF se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions ou pour toute autre raison légitime.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

12. Contacter

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

[email protected]